Conditions auteurs

    1. Description du Service de SANDAWE à l’Auteur

    2. SANDAWE offre aux Auteurs à titre gratuit une plateforme internet (www.sandawe.com) et sa communauté pour faire découvrir et financer leurs projets de nouveaux albums de BD. Editeur de bande dessinée, SANDAWE soutient l’Auteur depuis la phase de gestation de son projet jusqu’à l’exploitation commerciale de l’œuvre sous toutes ses formes, sur tous territoires et dans toutes les langues, suivant les spécificités de chaque projet, au bénéfice de l’Auteur, de ses Edinautes et de SANDAWE.

      Inscription sur www.sandawe.com
      L'Auteur doit préalablement s’inscrire sur le site www.sandawe.com en précisant sa qualité d'auteur et en suivant la procédure d'inscription spécifiquement réservée aux auteurs.

      Une fois l'inscription de l'Auteur terminée, SANDAWE met à sa disposition un espace personnel qui lui permet de proposer du matériel textuel et visuel et de communiquer avec la communauté de SANDAWE.

      Cet espace personnel comprendra au minimum des informations publiques relatives à l'Auteur, sa biographie, sa bibliographie, une photo et un avatar pour le représenter sur le site, ainsi qu'un module de blog lui permettant d'ajouter des informations et des dessins personnels.

      Envoyer un projet à SANDAWE
      L’Auteur a la possibilité de proposer sur la page "Créer un projet", des dossiers de présentations de Projets de bandes dessinées pour une future édition par SANDAWE.

      Ces dossiers comprennent tout ce que l'auteur jugera nécessaire pour que l'éditeur puisse juger de la qualité et du professionnalisme des projets: pitch, synopsis, dessins, découpages, planches dessinées, couleurs, etc.

      Après première lecture du dossier et s’il est accepté, SANDAWE soumet à l'Auteur, l’ensemble des documents contractuels (contrat d’édition et contrat d’adaptation audiovisuelle) régissant leur éventuelle future relation, afin que l’Auteur puisse en prendre connaissance sans contrainte.
      Pendant le même délai, SANDAWE consulte le Projet et fait part de ses remarques à l'Auteur.

      Un accord sur les termes des contrats d’édition et éventuellement de cession de droits audiovisuels devra intervenir avec les Editions Sandawe avant la mise en ligne du projet pour proposition aux Edinautes. Cependant, ils ne seront d'application qu'une fois atteint l'Objectif de première édition.

      Cet Objectif (budget à récolter auprès des édinautes, nécessaire au financement de la première édition) est déterminé avant la mise en ligne du Projet, en tenant compte de la nature de l’album et de l’expérience de SANDAWE.

      Mise en ligne du Projet sur www.sandawe.com
      Le Projet est ensuite mis en ligne sur www.sandawe.com dans un espace accessible à tous les visiteurs afin qu'ils puissent le découvrir et décider d’y investir, par somme de 10€ ou par multiples de 10€. Outre tous les éléments descriptifs du Projet, les pages Projets mentionnent en permanence le montant global du budget (l’Objectif), le montant mis à jour des investissements enregistrés et la durée maximale d'investissement.

      Pour se conformer à la structure des pages "Projets" sur le site www.sandawe.com, l’Auteur s’engage à fournir les éléments demandés par l'éditeur et dans la mesure où il ne l’es pas encore fournis:

      • les éléments descriptifs du projet (pitch, résumé, synopsis, descriptions des personnages et dessins de ceux-ci, au minimum deux planches et des compléments éventuels)
      • des éléments graphiques permettant de réaliser une bande-annonce pour le Projet, à la réalisation de laquelle l'Auteur s'engage à participer en collaboration avec SANDAWE.

      Tant qu'aucune somme n'a pas été versée sur son projet, l'auteur est libre d'interrompre le processus et de se retirer du site www.sandawe.com. Dès qu'une somme a été misée sur son projet, il s'engage à le maintenir sur le site pendant toute la durée de financement prévue, d'animer ses pages projets sur www.sandawe.com et de communiquer avec les Edinautes qui le soutiennent, afin de favoriser l'atteinte de l'objectif. Il s'engage à poster au moins un contenu nouveau une fois par semaine dans l'espace "blog" du projet, et à réagir aux commentaires et questions des Edinautes dans un délai ne dépassant pas trois jours.

      L’Objectif peut être revu à la hausse ou à la baisse tant qu’il n’est pas atteint. Cette mesure permet à SANDAWE d’ajuster certains paramètres suivant les réactions sur le site. Par exemple, si l’accueil est particulièrement enthousiaste, l’objectif pourra être haussé afin de permettre un plus grand tirage pour donner de meilleures chances de succès commercial.

      Atteinte de l’Objectif
      Les contrats d’édition et de cession des droits audiovisuels entrent en vigueur.

      Les fonds correspondant à l’Objectif du projet sont logés sur un compte spécifique exclusivement dédié à ce projet et gérépar Sandawe. Ceci permet une comptabilité individuelle par Projet.  Sandawe exploitera l’œuvre de bande dessinée sous licence des Editions Sandawe pendant cinq ans via ce compte ; ensuite, l’exploitation sera reprise par cette dernière.

      Durant la période de création de son album, une partie de l'espace de dialogue sur www.sandawe.com est réservée aux Edinautes du Projet (soit ceux qui ont investi en son projet), à qui l'Auteur présente régulièrement l'état d'avancement de son Projet et avec qui il poursuit le dialogue. Cette relation entre l’Auteur et ses plus grand supporters et investisseur est primordiale dans le système Sandawe. L'Auteur s'engage donc à poursuivre pendant cette période l'ajout de contenus nouveaux au moins une fois par semaine dans le "blog" du projet, sous la forme d'un message privé destiné aux Edinautes de l'album, et à réagir aux commentaires et questions des Edinautes dans un délai ne dépassant pas trois jours.

      Par rapport aux Edinautes, l’Auteur reste libre dans ses choix créatifs, dans la lignée du Projet qui a été validé par SANDAWE.

      L’Auteur doit en principe livrer le Projet achevé dans les 12 mois de l’atteinte de l’objectif, sauf si d’autres dispositions ont été convenues.

      Commercialisation
      Une fois l’album créé et imprimé, l’Auteur peut compter sur ses Edinautes pour promouvoir l’album autour d’eux lors de sa première commercialisation.

      Lors de la période de lancement, l’Auteur participe aux remerciements de ses Edinautes et aux efforts de promotion (séances de dédicace, signatures d’albums, dessins éventuels pour les contreparties des Edinautes et le matériel de promotion, rencontres avec les édinautes et la presse,…). Il s'engage à maintenir le contact avec les édinautes de l'album en postant au moins un contenu nouveau chaque mois durant les deux années qui suivent la parution de l'album, à réagir aux commentaires et questions dans un délai ne dépassant pas trois jours, et à encourager leurs efforts de promotion.

      SANDAWE se charge de la commercialisation, de la promotion et de la mise en vente de l’album (la première édition et les suivantes), ainsi que de l’exploitation éventuelle des droits dérivés et audiovisuels.

      SANDAWE se charge aussi de rapporter les résultats de cette commercialisation à l’Auteur (ainsi qu’à ses Edinautes) et de lui payer les droits d’auteurs y afférents conformément au contrat d’édition.

    3. Définitions

    4. Auteur : Membre disposant d’un compte d’Auteur sur www.sandawe.com. Désigne le ou les contributeurs à la création d’un projet d’album sur www.sandawe.com.

      Compte d’Auteur : Pages privatives d'un Auteur à partir desquelles il peut renseigner, consulter et modifier ses informations personnelles et gérer les pages qui y sont liées.

      Edinaute : Membre ayant apporté une contribution financière à au moins un projet.

      Espace projet : Pages consacrées au projet sur www.sandawe.com.

      Espace VIP : Partie de l’espace projet réservée aux seuls Edinautes du projet après l’atteinte de l’objectif.

      Membre : Personne physique inscrite sur le site www.sandawe.com et disposant d'un compte de membre de la communauté SANDAWE.

      Mise en ligne : Moment où le projet est visible par les visiteurs du site www.sandawe.com.

      Objectif : Budget nécessaire à la réalisation du projet d’album ou coûts de production. Il s’agit des éléments suivants :
      • Les frais de création, dont le minimum garanti à l’auteur;
      • Les frais d’impression et de transport des livres;
      • Les frais de fabrication et d'envoi des contreparties des Edinautes;
      • Les frais de promotion du ou des album(s);
      • Les frais d’utilisation de la plate-forme Sandawe.
      Pages projet : Pages présentant le projet d’album(s) en cours de financement ou déjà financé(s) par les Edinautes sur www.sandawe.com.

      Pages de l’Auteur : Partie du site dédiée à l'hébergement et la diffusion des éléments artistiques de l'Auteur. Elle comprend la ou les pages projet(s).

      Part : Titre virtuel d’une valeur faciale de 10€ permettant aux Edinautes de contribuer à la réalisation d'un projet.

      Part libre : Part dans un projet dont l’objectif n’est pas encore atteint et qui est dès lors déplaçable sur un autre projet en cours de financement ou remboursable via le crédit du membre.

      Part gratuite : Part de 10€ acquise gratuitement par exemple à l’occasion d’un concours ou d’une action de parrainage. Il s’agit d'une part non-remboursable, mais dont la rémunération est équivalente à celle d’une part classique.

      Projet :Ensemble des éléments graphiques et non graphiques permettant de découvrir l’univers visuel, le scénario, ainsi que les autres éléments (structure, nombre de pages, nombre d'albums, etc.) qui forment l’essence de l'œuvre de bande dessinée imaginée par l'auteur.

      Visiteur :
      Internaute naviguant sur www.sandawe.com sans s'inscrire comme membre.
    5. Exclusivité du projet

    6. Dès la mise en ligne du projet par SANDAWE, l’Auteur s’engage en exclusivité à propos de celui-ci. En conséquence, l'auteur s'interdit de réaliser pour le compte d'un autre éditeur ou de faire publier pour son propre compte le projet d’album(s) mis en ligne ou tout autre projet similaire.

      Cette exclusivité est d’application pendant la durée de financement fixée lors de la première mise en ligne du projet.

      Si le projet n'atteint pas l'Objectif dans le délai fixé lors de sa première mise en ligne, il peut être maintenu en ligne durant des délais supplémentaires, en accord avec Sandawe et l'Auteur. L'exclusivité reste d'application pendant la durée supplémentaire.

    7. Cession de droits

    8. En ce qui concerne les pages de l’Auteur et les pages Projet, l’Auteur cède à SANDAWE, à titre exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée d’investissement, les droits intellectuels du contenu mis en ligne uniquement aux fins suivantes :

      1. Promotion du projet de l’Auteur auprès des visiteurs du site www.sandawe.com;
      2. Promotion du projet et du site via les publications SANDAWE;
      3. Récolte des investissements des Edinautes en vue d’atteindre l’Objectif;
      4. Promotion et publicité de SANDAWE et du site www.sandawe.com.

      A ce titre, l’Auteur autorise SANDAWE entre autres à :

      • reproduire ou faire reproduire, communiquer au public, adapter, traduire, tout ou partie des éléments visuels fournis par l’Auteur, par tout procédé, sous toute forme, sur tout support connu ou inconnu, qu'il soit papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient ;
      • classer les projets de l’Auteur parmi d’autres et à diffuser ces classements sur www.sandawe.com ou sur tous supports promotionnels liés à SANDAWE;
      • en cas de retrait de l'auteur, poursuivre toute action publicitaire et / ou promotionnelle utilisant du matériel relatif à son projet, qui aurait été engagée par SANDAWE antérieurement au moment du retrait du compte d’Auteur et / ou du projet de l’Auteur associé; ladite action publicitaire et / ou promotionnelle se poursuivant jusqu'à son terme sans pouvoir excéder une période de 8 (huit) mois à compter de la date du retrait.
    9. Réalisation du projet

    10. En contrepartie du service offert par SANDAWE et afin de tenir compte des engagements pris par SANDAWE envers les Edinautes, l'Auteur s'engage irrévocablement sur les points suivants, sans préjudice des autres dispositions applicables :

      • Lors de la présentation de son Projet, l’Auteur accepte les CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS. En outre, il a pris connaissance des contrats d’édition et éventuellement de cession de droits audiovisuels tels que transmis par SANDAWE et en convient des termes au plus tard avant la mise en ligne du projet, sachant que ces deux contrats n’entrent en vigueur qu’à partir du moment où l’Objectif est atteint.
      • L’Auteur accepte que SANDAWE valide la mise en ligne de son projet sur base de critères laissés à son entière discrétion.
      • Dès la mise en ligne de son projet, l’Auteur s’engage à réaliser le projet proposé dans le délai prévu. Il s'engage également à réaliser, dans les délais prévus, les dessins nécessaires à la réalisation de l'album (couverture, pages de garde, page-titre, page promotionnelle de fin, quatrième de couverture) et à sa promotion, suivant ce qui aura été convenu.

      L’Auteur accepte que l’Objectif du projet puisse évoluer durant la période de levée de fonds. Si l’on constate des signes tangibles de succès du projet, SANDAWE pourra augmenter l’Objectif afin de financer un tirage plus important. A l’inverse, SANDAWE en accord avec l’Auteur, reverra l’Objectif à la baisse.

      En outre l'Auteur s'engage, durant les périodes de financement, de réalisation et de commercialisation, à respecter les règles de bonne conduite par rapport au site qui héberge son projet, par rapport à la société Sandawe et par rapport à son équipe, en évitant les propos négatifs, dénigrants ou diffamatoires. Il s'engage à favoriser un esprit positif dans ses publications, commentaires et messages.

    11. Garanties

    12. L’Auteur déclare notamment que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une œuvre de quelque nature que ce soit qui serait susceptible d'engager la responsabilité de SANDAWE.

      L’auteur assure que son œuvre ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers et que, le cas échéant, il a obtenu desdits tiers toutes les autorisations nécessaires, tant pour le texte que pour les documents destinés à l'illustrer, et a rempli a l'égard de ces tiers toutes les obligations assumées par lui.

      L'auteur garantit également que l'œuvre proposée ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l'atteinte aux bonnes mœurs, à la contrefaçon ou à toutes autres règlementations applicables.

      L'auteur déclare notamment que l'œuvre proposée ne fait l'objet ni d'un autre contrat d'édition encore en vigueur ni d'un droit de préférence ou autre consenti à un autre éditeur.

      L’Auteur garantit agir pour son compte propre et pas pour le compte de tiers. Ainsi, il s’abstiendra d’inclure des bannières ou de la publicité pour des tiers sur ses pages d’Auteur.

      L'Auteur garantit que, s'il diffuse sur son espace, des pages publiées par lui chez d'autres éditeurs, il dispose bien des droits de reproduction pour ce type d'utilisation. Il précisera alors la source et le copyright, conformément aux usages en la matière .

      En cas d'infraction aux précédentes règles, l'Auteur s'engage à assumer seul les conséquences financières et juridiques qui en résulteraient.

    13. Détails personnels de l’Auteur

    14. L’Auteur devra compléter le formulaire d’inscription en précisant des données exactes. SANDAWE est autorisé, mais non contraint, à vérifier l’information apportée par le formulaire d’inscription, et ceci à sa seule et unique discrétion.

      SANDAWE n’est pas responsable en ce qui concerne toute information incorrecte, inexacte, illégale et/ou toutes les actions et conséquences qui en découlent, relatives à l’âge de l’Auteur et à d’autres détails et informations personnelles fournis par l’Auteur dans son formulaire d’inscription.

      L’auteur est responsable de maintenir ses données à jour .

    15. Durée

    16. En qualité d’Auteur, les CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS s’appliquent aussi longtemps que vous conservez votre compte sur le site.

      SANDAWE peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes et annuler le compte de l’Auteur si celui-ci ne respecte pas l'une des dispositions des CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS ou des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

      SANDAWE a par ailleurs la faculté d’enlever un projet du site www.sandawe.com, de plein droit, sans préavis ni indemnités à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et des CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS, après simple notification à l'Auteur par e-mail. Dans ce cas, les parts des Edinautes sur le projet seront supprimées et leur valeur faciale sera portée au crédit des Edinautes .

    17. Nullité de clause

    18. Si certaines dispositions des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS s'avéraient privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions. SANDAWE les remplacera par des dispositions juridiquement valables et conformes à l’esprit et l'objet des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS.

    19. Droit applicable

    20. Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française.

      Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Bruxelles, statuant en langue française, seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

    21. Annexes

    22. Pour accéder aux Conditions Générales d’Utilisation, cliquez ici.


      Dernière version: 1er août 2013