| 1. Description du Service de SANDAWE à
l’Auteur |
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SANDAWE offre aux Auteurs à titre gratuit une plateforme internet (www.sandawe.com) et sa communauté pour faire découvrir et financer leurs projets de nouveaux albums de BD. Editeur de bande dessinée, SANDAWE soutient l’Auteur depuis la phase de gestation de son projet jusqu’à l’exploitation commerciale de l’œuvre sous toutes ses formes, sur tous territoires et dans toutes les langues, suivant les spécificités de chaque projet, au bénéfice de l’Auteur, de ses Edinautes et de SANDAWE. Inscription sur www.sandawe.com Une fois l'inscription de l'Auteur terminée, SANDAWE met à sa disposition un espace personnel qui lui permet de proposer du matériel textuel et visuel et de communiquer avec la communauté de SANDAWE. Cet espace personnel comprendra au minimum des informations publiques relatives à l'Auteur, sa biographie, sa bibliographie, une photo et un avatar pour le représenter sur le site, ainsi qu'un module de blog lui permettant d'ajouter des informations et des dessins personnels.Envoyer un projet à SANDAWE Après
première lecture du dossier et s’il est accepté, SANDAWE soumet à
l'Auteur, l’ensemble des documents contractuels (contrat d’édition et
contrat d’adaptation audiovisuelle) régissant leur éventuelle future
relation, afin que l’Auteur puisse en prendre connaissance sans
contrainte. Un accord sur les termes des contrats d’édition et de cession de droits audiovisuels devra intervenir avec les Editions Sandawe avant la mise en ligne du projet pour proposition aux Edinautes. Cependant, ils ne seront d'application qu'une fois atteint l'Objectif de première édition. Cet Objectif (budget à récolter auprès des édinautes, nécessaire au financement de la première édition) est déterminé avant la mise en ligne du Projet, en tenant compte de la nature de l’album et de l’expérience de SANDAWE. Mise en ligne du Projet sur www.sandawe.com Pour se conformer à la structure des pages "Projets" sur le site www.sandawe.com, l’Auteur s’engage à fournir les éléments demandés par l'éditeur et dans la mesure où il ne l’es pas encore fournis:
Tant qu'aucune somme n'a pas été versée sur son projet, l'auteur est libre d'interrompre le processus et de se retirer du site www.sandawe.com. Dès qu'une somme a été misée sur son projet, il s'engage à le maintenir sur le site pendant une durée renouvelable d'un an, d'animer ses pages projets sur www.sandawe.com et de communiquer avec les Edinautes qui le soutiennent, afin de favoriser l'atteinte de l'objectif. L’Objectif peut être revu à la hausse ou à la baisse tant qu’il n’est pas atteint. Cette mesure permet à SANDAWE d’ajuster certains paramètres suivant les réactions sur le site. Par exemple, si l’accueil est particulièrement enthousiaste, l’objectif pourra être haussé afin de permettre un plus grand tirage pour donner de meilleures chances de succès commercial. Atteinte de l’Objectif Les fonds correspondant à l’Objectif du projet sont logés dans une société momentanée exclusivement dédiée à ce projet et gérée par Sandawe. Cette construction permet un compte d’exploitation spécifique et une comptabilité individuelle par Projet. La société momentanée exploitera l’œuvre de bande dessinée sous licence des Editions Sandawe pendant cinq ans ; ensuite, l’exploitation sera reprise par cette dernière. Durant la période de création de son album, l'espace de dialogue sur www.sandawe.com est réservé aux Edinautes du Projet (soit ceux qui ont investi en son projet), à qui l'Auteur présente régulièrement l'état d'avancement de son Projet et avec qui il poursuit le dialogue. Cette relation entre l’Auteur et ses plus grand supporters et investisseur est primordiale dans le système Sandawe. Par rapport aux Edinautes, l’Auteur reste libre dans ses choix créatifs, dans la lignée du Projet qui a été validé par SANDAWE. L’Auteur doit en principe livrer le Projet achevé dans les 12 mois de l’atteinte de l’objectif, sauf si d’autres dispositions ont été convenues. Commercialisation Lors de la période de lancement, l’Auteur participe aux remerciements de ses Edinautes et aux efforts de promotion (séances de dédicace, signatures d’albums, dessins éventuels pour marque-page, ex-libris ou autres, rencontres avec les édinautes et la presse,…). SANDAWE se charge de la commercialisation, de la promotion et de la mise en vente de l’album (la première édition et les suivantes), ainsi que de l’exploitation éventuelle des droits dérivés et audiovisuels. SANDAWE se charge aussi de rapporter les résultats de cette commercialisation à l’Auteur (ainsi qu’à ses Edinautes) et de lui payer les droits d’auteurs y afférents conformément au contrat d’édition. |
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| 2. Définitions |
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| 3. Exclusivité du projet |
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Dès la mise en ligne du projet par SANDAWE, l’Auteur s’engage en exclusivité à propos de celui-ci. En conséquence, l'auteur s'interdit de réaliser pour le compte d'un autre éditeur ou de faire publier pour son propre compte le projet d’album(s) mis en ligne ou tout autre projet similaire. Cette exclusivité est d’application pendant une durée de 12 mois à dater de première mise en ligne du projet. Si le projet n'atteint pas l'Objectif endéans les 12 mois de sa première mise en ligne, il peut être maintenu en ligne durant des périodes successives de six mois supplémentaires, en accord avec Sandawe et l'Auteur. L'exclusivité reste d'application pendant la durée supplémentaire. |
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| 4. Cession de droits |
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En ce qui concerne les pages de l’Auteur et les pages Projet, l’Auteur cède à SANDAWE, à titre exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée d’investissement, les droits intellectuels du contenu mis en ligne uniquement aux fins suivantes :
A ce titre, l’Auteur autorise SANDAWE entre autres à :
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| 5. Réalisation du projet |
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En contrepartie du service offert par SANDAWE et afin de tenir compte des engagements pris par SANDAWE envers les Edinautes, l'Auteur s'engage irrévocablement sur les points suivants, sans préjudice des autres dispositions applicables :
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| 6. Garanties |
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L’Auteur déclare notamment que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une œuvre de quelque nature que ce soit qui serait susceptible d'engager la responsabilité de SANDAWE. L’auteur assure que son œuvre ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers et que, le cas échéant, il a obtenu desdits tiers toutes les autorisations nécessaires, tant pour le texte que pour les documents destinés à l'illustrer, et a rempli a l'égard de ces tiers toutes les obligations assumées par lui. L'auteur garantit également que l'œuvre proposée ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l'atteinte aux bonnes mœurs, à la contrefaçon ou à toutes autres règlementations applicables. L'auteur déclare notamment que l'œuvre proposée ne fait l'objet ni d'un autre contrat d'édition encore en vigueur ni d'un droit de préférence ou autre consenti à un autre éditeur. L’Auteur garantit agir pour son compte propre et pas pour le compte de tiers. Ainsi, il s’abstiendra d’inclure des bannières ou de la publicité pour des tiers sur ses pages d’Auteur. L'Auteur garantit que, s'il diffuse sur son espace, des pages publiées par lui chez d'autres éditeurs, il dispose bien des droits de reproduction pour ce type d'utilisation. Il précisera alors la source et le copyright, conformément aux usages en la matière . |
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| 7. Détails personnels de l’Auteur |
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L’Auteur devra compléter le formulaire d’inscription en précisant des données exactes. SANDAWE est autorisé, mais non contraint, à vérifier l’information apportée par le formulaire d’inscription, et ceci à sa seule et unique discrétion.
SANDAWE n’est pas responsable en ce qui concerne toute information incorrecte, inexacte, illégale et/ou toutes les actions et conséquences qui en découlent, relatives à l’âge de l’Auteur et à d’autres détails et informations personnelles fournis par l’Auteur dans son formulaire d’inscription. L’auteur est responsable de maintenir ses données à jour . |
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| 8. Durée |
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En qualité d’Auteur, les CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS s’appliquent aussi longtemps que vous conservez votre compte sur le site. SANDAWE peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes et annuler le compte de l’Auteur si celui-ci ne respecte pas l'une des dispositions des CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS ou des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SANDAWE a par ailleurs la faculté d’enlever un projet du site www.sandawe.com, de plein droit, sans préavis ni indemnités à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et des CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS, après simple notification à l'Auteur par e-mail. Dans ce cas, les parts des Edinautes sur le projet seront supprimées et leur valeur faciale sera portée au crédit des Edinautes . |
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| 9. Participation |
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En considération de l'investissement réalisé par les Edinautes et dans l’esprit participatif de la dynamique SANDAWE, l'Auteur s’engage pendant toute la durée des présentes, à mettre à jour ses pages de Projet en y ajoutant régulièrement de nouveaux contenus. L’Auteur est libre du rythme et du contenu de ses mises à jour, sachant que c’est dans l'intérêt du Projet d’en animer les pages. Dans la mesure du possible, l’Auteur répondra aux sollicitations des Edinautes et participera aux événements destinés à la promotion des activités de SANDAWE et de son (ses) projet(s), suivant ce qui sera convenu avec SANDAWE . |
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| 10. Nullité de clause |
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| Si
certaines dispositions des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DES
AUTEURS s'avéraient privées d'effet, cette circonstance n'affectera en
rien la validité des autres dispositions. SANDAWE les remplacera par
des dispositions juridiquement valables et conformes à l’esprit et
l'objet des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS. |
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| 11. Droit applicable |
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Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES DES AUTEURS sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Bruxelles, statuant en langue française, seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes. |
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| 12. Annexes |
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