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1. Présentation du site |
La
société SANDAWE est une société privée à responsabilité limitée de
droit belge au capital de 30.000 EURO inscrite à la banque carrefour
des entreprises sous le numéro 820.488.455 et dont le siège social est
situé au Waterloo Office Park – Bât. B, Drève Richelle, 161, Bte 38 à
1410 Waterloo en Belgique.
SANDAWE est un éditeur indépendant de bandes dessinées qui anime le site communautaire [www.sandawe.com] visant à créer un espace où les intervenants du monde de la BD (lecteurs, auteurs, investisseurs, commerçants, journalistes,
…) se rencontrent et favorisent la création et la production de
nouveaux albums, ainsi que la découverte et le développement de
nouveaux talents.
A travers le site, la communauté
décide d’éditer les projets présentés par les auteurs, ce qui garantit
l’indépendance éditoriale de SANDAWE, qui exécute au mieux cette
décision de la communauté.
SANDAWE commercialise les BD à aussi grande échelle que les éditeurs traditionnels.
Le site est structuré en plusieurs rubriques :
- Projets : donne accès aux projets de BD proposés par les auteurs et SANDAWE
- Membres : donne accès aux actualités des membres, personnes physiques inscrites sur le site
- Actualité : informe les visiteurs et les membres du site SANDAWE
- Boutique : mise en vente des biens et services proposés par SANDAWE
- Forum : outil de discussion entre les membres du site SANDAWE
Cette liste des rubriques et leur contenu sont susceptibles d'être modifiés par SANDAWE à tout instant et sans préavis.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") ont
pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux
utilisateurs du site, définis comme les personnes physiques surfant sur
le site en quelque qualité que ce soit.
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2. Accès au site en tant que visiteur |
L’accès
au Site est gratuit pour tous les visiteurs. Tous les logiciels et
matériels nécessaires à l’utilisation des services du site, à
l’exception de ceux proposés directement sur le site, sont à leur
charge.
En tant que visiteur, vous bénéficiez d’un droit
d’usage privé et non exclusif sur le contenu du Site. Tout renvoi au
Site par le biais de liens hypertextes doit respecter les conditions
prévues à l’article 9.
En accédant et surfant sur ce site en quelque qualité que ce soit,
l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes des présentes CGU.
S’il n’y adhère pas, il est prié de se déconnecter |
3. Accès au site en en qualité de membre auteur, édinaute ou parrain |
Pour créer un profil en qualité d’auteur ou d’édinaute, vous devez :
- Avoir plus de 16 ans
- Créer un profil en nom propre. La création d’un profil au nom d’un tiers est interdite, sauf avec son autorisation.
- En
ce qui concerne les auteurs : avoir une activité en tant qu’auteur
de bandes dessinées ou la débuter, qu’il s’agisse de dessiner, de
scénariser, de colorier ou toute autre activité liée à la création de
bandes dessinées originales.
L’auteur crée son profil personnel selon les conditions particulières pour les auteurs et l’édinaute crée son profil personnel selon les conditions particulières pour les édinautes.
L’auteur
déclare être le titulaire des droits sur le matériel mis en ligne et
avoir conservé une copie de l’ensemble de ce matériel. L'auteur dégage
en conséquence SANDAWE de toute responsabilité en cas de perte, vol et
revendication de tiers.
Vous ne pouvez créer
qu’un seul profil par personne, mais il vous est loisible d’être
inscrit comme auteur et édinaute sur le même profil.
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de votre inscription (ou demande d’ouverture de compte) sur notre site
via le formulaire d'inscription en ligne, vous devez au minimum
déclarer les informations personnelles nécessaires à la gestion de
votre compte, telles qu’elles sont mentionnées dans les formulaires
d’inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes
lors de votre inscription, et vous vous efforcerez de les maintenir à
jour en cas de changement.
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choisissez votre mot de passe au moment de l’inscription. Ce mot de
passe est strictement personnel et confidentiel. Vous êtes le seul
responsable en ce qui concerne le maintien de cette confidentialité du
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fournirez aux tiers l’accès à la page web dans le but d’inclure ou de
modifier l’information contenue sur celle-ci.
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informerez immédiatement SANDAWE si vous suspectez toute utilisation ou
tout accès non autorisés du mot de passe, notamment en cas de phishing.
Lors de votre inscription en tant que membre, vous vous engagez à
respecter les présentes CGU. Si vous ne respectez pas ces
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d’annuler votre compte en tant que membre et de réclamer d’éventuels
dommages et intérêts. Les parts éventuellement liées au compte
litigieux deviendraient alors la propriété de SANDAWE et ne pourraient
faire l’objet d’aucun remboursement.
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4. Caractère licite du contenu mis en ligne |
Vous
êtes seul responsable du contenu que vous décidez de mettre en ligne
sur le site, quelle qu’en soit sa nature. SANDAWE n’exerce aucun
contrôle a priori sur le contenu que vous mettez en ligne sauf dans le
cadre des projets de BD. Vous devez dès lors respecter les lois
et règlements en vigueur concernant le respect de la propriété
intellectuelle, le respect de la vie privée et de la personnalité
d’autrui (notamment diffamation, insultes, injures, discrimination,
etc.), l'ordre public et les bonnes mœurs. Cette obligation est
aussi valable pour les contenus apportés par le biais de liens
hypertextes et par tout autre moyen technique ou référence indirecte.
En
plaçant en ligne votre contenu et en le mettant à la disposition de la
communauté du site, vous garantissez que vous détenez tous les droits
et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et
que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements éventuels
dus à ces ayants droit.
Votre contenu pourra être supprimé ou modifié à la discrétion de
SANDAWE et SANDAWE se réserve la possibilité de désactiver votre compte
sans formalité préalable s'il estime que les circonstances le
justifient.
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5. Bonne conduite |
SANDAWE
s’efforce de mettre à votre disposition un site communautaire convivial
et sécurisé en supposant que vous respecterez les règles de bonne
conduite vis-à-vis des membres et des artistes.
S’agissant
d’un site d’échange et de partage d’informations, vous vous devez de
respecter les règles suivantes, sans préjudice de ce qui précède :
- Vous
respecterez l’avis des autres utilisateurs du site sur les forums ou
les autres outils mis à votre disposition sur le site.
- Vous
ne harcèlerez pas les autres utilisateurs sur les forums ou les autres
outils mis à votre disposition sur le site, vous ne les insulterez pas
et ne tiendrez pas des propos calomnieux, diffamatoires ou racistes sur
le site.
- Vous n'enverrez pas et ne publierez pas de communications à caractère commercial.
- Vous
n’essaierez pas d’obtenir des informations concernant les autres
utilisateurs, ni manuellement, ni à l'aide de méthodes automatisées.
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site.
Vous ne solliciterez pas les informations de connexion et n'accéderez
pas (ou ne tenterez pas d’accéder) à un compte appartenant à un autre
utilisateur.
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6. Données personnelles et respect de la vie privée |
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ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel,
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Protection de la Vie Privée (Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles en
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droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification
et d'un droit d'opposition relatifs à leurs données à caractère
personnel détenues par SANDAWE qui peuvent être adressés par mail à info@sandawe.com.
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vie privée. |
7. Disponibilité du site |
Le
site est disponible en continu et sans interruption autre que les
périodes de maintenance et sauf indisponibilité pour raisons techniques
ou administratives. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons
informés par mail en cas d’indisponibilité prévisible.
SANDAWE ne peut être tenue responsable des problèmes de fonctionnement
d’Internet et des connexions personnelles et du matériel des
utilisateurs
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8. Liens hypertexte |
Liens hypertextes externes
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contrôlés par SANDAWE. SANDAWE décline toute responsabilité à propos de
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Liens hypertextes renvoyant au site de SANDAWE.
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9. Sécurité du site |
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10. Protection de la propriété du site |
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SANDAWE accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et
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compris les éléments visuels, audio et audiovisuels, les logiciels,
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11. Limite de responsabilité de SANDAWE
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SANDAWE ne sera pas responsable à l'égard du membre de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de :
- la
confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de
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pourrait apporter aux services proposés sur le site ou toute
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responsabilité de SANDAWE ne pourra être engagée que dans les
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SANDAWE ne sera tenu responsable des dommages indirects. De convention
expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout
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et toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers et les
conséquences en résultant.
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le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par le
membre, la responsabilité de SANDAWE pour les dommages directs, ne
pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du service et
tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 (cent) euros
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qu'elles pourraient engendrer (commentaires, critiques, ...). A cette
fin, le membre prendra toutes les précautions à ce sujet en tenant
SANDAWE quitte et libre de toute revendication à cet égard.
L'Utilisateur
reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées
ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des
risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions
financières de gratuité encadrant la fourniture du service.
L'Utilisateur reconnaît que SANDAWE n'aurait pas conclu le contrat sans
les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit. |
12. Durée de la relation avec SANDAWE
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En qualité de visiteur non-inscrit, les CGU s’appliquent pendant la durée de la connexion au site.
En
qualité de membre inscrit (auteur, édinaute, partenaire), les CGU et
les Conditions Particulières concernées s’appliquent aussi longtemps
que vous conservez votre compte sur le site.
SANDAWE peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si
l'utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions
Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières applicables. |
13. Nullité de clause
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Si
certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation
s'avéraient privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la
validité des autres dispositions, ni celle des Conditions Particulières
applicables aux auteurs et aux édinautes dans leur ensemble. SANDAWE
les remplacera par des dispositions juridiquement valables et conformes
à l’esprit et l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation. |
14. Modification des conditions générales d’utilisation
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SANDAWE
se garde la possibilité de modifier à tout moment les présentes
Conditions Générales d'Utilisation en fonction notamment de l’évolution
des conditions d’exploitation du Site et de l’amélioration des services
proposés. Ces modifications vous seront notifiées par tout moyen
à notre convenance, généralement par information sur le Site ou sur
votre messagerie interne SANDAWE. |
15. Droit applicable
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Ces
Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et
appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation
étant la langue française.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de
compétence juridictionnelle, les tribunaux de Bruxelles, statuant en
langue française, seront seuls compétents pour connaître de tout litige
relatif aux présentes.
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