SANDAWE offre aux membres la possibilité de découvrir des auteurs de bandes dessinées et leurs projets d’album sur www.sandawe.com.  Le membre peut soutenir un auteur ou un projet qu’il affectionne afin d’éditer son album. 

Pour ce faire, le membre peut investir, par parts de 10€ ou multiples de 10 €, pour financer la création de la bande dessinée jusqu’à la mise en vente du premier tirage de celle-ci.  Cet investissement fait de lui un Edinaute. 

Tant que le projet dans lequel il a investi n’a pas atteint son objectif de financement, l’Edinaute reste libre de déplacer ses parts sur un autre projet ou de les récupérer.

L’Objectif du projet est déterminé par SANDAWE, en accord avec l’Auteur et en fonctions des spécificités du projet, afin de financer la première édition de l’album.  En principe, une première édition nécessite le financement des 5 postes suivants :

• l’auteur touche une avance non récupérable sur ses droits d’auteurs, une pratique classique dans l’édition de BD,
• l’album est imprimé et envoyé au distributeur pour la mise en vente dans les librairies en France, en Belgique, en Suisse et potentiellement dans d’autres pays.
• l’album est promu grâce à un attaché de presse et à l’utilisation d’outils de marketing buzz pour les Edinautes (par exemple une bande-annonce) et du matériel de promotion plus classique (affichettes, gadgets,…).  L’album est aussi envoyé aux édinautes, à la presse pour la promotion.
• la comptabilité du projet est impeccablement tenue dans une société dédiée au projet et
• SANDAWE effectue son travail de gestionnaire du site internet et d’éditeur, y compris en accompagnant l’auteur dans sa création.

L’Objectif est une estimation financière établie en début de projet sur base des postes nécessaires à la commercialisation d’un album de bande dessinée dans le contexte de SANDAWE et énumérés ci-dessus.  Cet Objectif peut être revu à la hausse ou à la baisse tant qu’il n’est pas atteint.  Cette mesure permet à SANDAWE d’ajuster certains paramètres suivant les réactions sur le site.  Par exemple, si l’accueil est particulièrement enthousiaste, l’objectif pourra être haussé afin de permettre un plus grand tirage pour donner de meilleures chances de succès commercial.

Une fois l’Objectif du projet atteint, le projet de BD aura été publiquement validé par tous les Edinautes et l’Auteur pourra sereinement se consacrer à la création de son album.

Les Edinautes ayant soutenu le projet s’engagent à le promouvoir autour d’eux lors de sa sortie, ce qui augmentera significativement la visibilité de ce dernier, parmi la masse des nouveautés.

La ou les parts de l’Edinaute dans un projet lui octroient les privilèges suivants :

• Accès à un espace VIP dans les pages du projet où l’Auteur est présent et peut dialoguer avec ses édinautes.
• Un exemplaire de la bande dessinée (électronique nominatif pour ceux qui auront investi une part et papier à partir d’un investissement de 2 parts), afin d’en faire la promotion
• L'impression de son nom dans l'album
• 60% de tous les gains nets de la BD jusqu’à la récupération du montant de ses parts, puis 40% des gains nets.

L’Edinaute reste associé au projet de BD pendant une durée de 5 ans à partir de la première commercialisation.  Il reçoit les résultats des ventes de la BD à travers l’espace VIP du projet de BD et son compte est crédité en fonction de ces résultats et des perspectives de réédition. 

Les présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DES EDINAUTES complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Sandawe.com, que l’Edinaute certifie avoir lues et acceptées. 

Les Edinautes doivent posséder un compte en tant que membre sur www.sandawe.com, tel qu’indiqué à l’article 3 des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

A chaque compte de membre correspond un crédit. Les sommes éventuellement disponibles à ce crédit peuvent être utilisées sur www.sandawe.com pour :

• acquérir des parts de projet n’ayant pas atteint leur objectif
• procéder à l'achat de produits mis en vente sur www.sandawe.com

Chaque part vaut 10€ et confère à l’Edinaute qui l’acquiert un certain nombre de droits, dès lors que l’Objectif du projet est atteint :

• Accès à l’espace VIP du projet auquel se rattache la part.  Cet espace contient du contenu exclusif et certaines offres réservées à ses visiteurs.
• Droit à sa quote-part des gains nets du projet auquel se rattache la part, tel que décrit dans l’article 5 des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DES EDINAUTES. 
• L'impression de son nom dans la première édition de l'album.
• Un exemplaire de la BD afin d'en faire la promotion.  Si l’Edinaute a investi une seule part, il s’agit d’un exemplaire électronique.  Pour un investissement supérieur à une part, il s’agit d’un exemplaire format papier.

Chaque part est assignée à un projet de BD.  Elle ne constitue pas un titre négociable et reste la propriété de l’Edinaute qui l'a souscrite. Elle est incessible.

Tant que le projet de BD n’a pas atteint son Objectif, chaque part reste une part libre.  L’argent de chaque part libre est versée à une association sans but lucratif (ASBL) appelée « Portefeuille Edinautes » qui a pour seul objet de gérer les parts libres des Edinautes dans les projets, soit dans l’attente de l’atteinte de leur objectif respectif, soit pour les rembourser aux Edinautes.

Dans cette période avant l’atteinte de l’Objectif, l’édinaute accepte que le projet puisse être retiré, au choix discrétionnaire de SANDAWE.  La valeur faciale de sa ou ses part(s) libre(s) est alors créditée sur son compte de membre. 

Par projet, le montant total des parts accessibles à l’ensemble des édinautes sera toujours inférieur à 100.000€.

Une fois l’Objectif d’un projet atteint, les parts deviennent non remboursables et sont transférées dans une société momentanée exclusivement dédiée à l’exploitation du projet de BD.  L’Edinaute mandate SANDAWE pour la création de cette société momentanée en son nom (avec les autres Edinautes du projet), pour transférer ses parts vers la société momentanée et comme gestionnaire unique de la société momentanée.

L’Edinaute ne pourra posséder plus de 20% des parts par projet.  Par exemple, si l’Objectif d’un projet est de 50.000€, les parts de l’Edinaute ne pourront excéder 10.000€.

L’Edinaute a droit à une rémunération proportionnelle à la ou aux part(s) qu’il aura investie(s) dans le projet d’album de BD pendant une durée de 5 ans à dater de la première mise en vente de l’album issu du projet.

Entre la première parution de l’album (soit après avoir dépensé l’objectif du projet) et jusqu’à la récupération du montant de ses parts, l’édinaute aura droit à 60% des gains nets du projet, au prorata de sa ou ses part(s).  Ensuite, sa rémunération proportionnelle sera de 40% des gains net du projet.

Les gains nets sont définis comme le chiffre d’affaires hors taxes encaissé par la société momentanée, déduction faite des coûts d’exploitations y afférents.

Le solde des revenus net est facturé par SANDAWE au titre de rémunération pour son mandat de gestion.  La facturation par SANDAWE doit intervenir à chaque distribution des gains nets aux édinautes du projet.  En agissant de la sorte, les intérêts financiers des Edinautes et de SANDAWE restent convergents. 

Les deux premières années d’exploitation de l’album, le décompte des gains nets du projet sera effectué par SANDAWE et communiqué à l’Edinaute les 30 juin et 31 décembre chaque année, mais jamais moins de 6 mois après la première mise en vente de l’album issu du projet. Après, SANDAWE communiquera à l’Edinaute un seul décompte au 31 décembre de chaque année ou dans les trois mois de la réception du décompte des distributeurs,   

En tant que gestionnaire opérationnel du projet et de sa société momentanée, SANDAWE agit en bon père de famille et dans l’intérêt commun des Edinautes et de SANDAWE ; à ces fins, SANDAWE se réserve le droit de maintenir une partie des gains nets dans la société momentanée.  La réserve de fonds ainsi constituée pourra servir deux objectifs. :

• D’une part, il s’agit de répondre correctement à l’obligation de rembourser les retours qui interviendraient après le décompte des gains nets.  Il s’agit d’une mesure classique pour répondre à un risque connu dans le monde de l’édition.
• D’autre part, si l’album connait un succès laissant présager une réédition ou l’exploitation future des droits liés à cet album, la société momentanée aura besoin de fonds pour réaliser cette future exploitation. 

L’Edinaute accepte ce principe de réserver des fonds, sachant que ces fonds lui appartiennent selon le prorata convenu ci-dessus.  L’Edinaute est aussi conscient que cette réserve de fonds affecte aussi SANDAWE à qui appartient l’autre partie de ceux-ci.  SANDAWE ne maintiendra cette réserve que le temps jugé nécessaire pour répondre aux objectifs visés ci-dessus.

L’Edinaute comprend que l’édition de bande dessinée constitue une entreprise risquée dont les résultats financiers varient notamment selon le succès public. 

SANDAWE versera cette rémunération à l’Edinaute, via le crédit de son compte sur www.sandawe.com, déduction faite des éventuelles retenues fiscales imposées par la loi belge. 
L’Edinaute est seul entièrement responsable de toutes les taxes, intérêts et/ou amendes liés à la réception ou perception de toute rémunération de ses parts.

6.1 Achat de part
Chaque part peut être achetée sur www.sandawe.com via un moyen de paiement en ligne sécurisé. 
Le numéro de la carte bancaire de l’Edinaute n'est pas conservé intégralement par SANDAWE qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé, via un partenaire professionnel.  Il est de plus crypté selon la technologie de SSL (Secure Sockets Layer).

Chaque souscription de cette nature fait l'objet de la perception de frais de paiement d'un montant qui varie en fonction du montant souscrit ainsi que du moyen de paiement employé. Ce montant est indiqué à l’Edinaute durant le processus de paiement de son achat.

L’Edinaute pourra aussi payer tout ou partie de sa ou ses part(s) grâce à son crédit éventuellement disponible.

6.2 Gestion des fonds des Edinautes
Les parts libres de l’Edinaute sont logés dans l’ASBL Portefeuille Edinaute (Association Sans But Lucratif).  L’unique objectif de cette ASBL est de gérer l’argent libre des Edinautes, soit en l’investissant dans un projet une fois qu’il a atteint son objectif, soit en remboursant l’Edinaute. 

Dès qu’un projet atteint son objectif, le montant lié aux parts de ce projet est transféré dans une société momentanée créée pour le projet et dénommée en fonction du projet.  Cette société momentanée est dédiée à l’exploitation opérationnelle exclusive de ce projet et qui appartient aux édinautes ayant investi dans ce projet et au prorata de leurs parts.

A l’issue des 5 ans qui suivent la première mise en vente de l’album, la société momentanée est dissoutes et ses gains nets, après le paiement de l’auteur et des fournisseurs, répartis entre les Edinautes et SANDAWE selon les proportions prévues à l’article 5.

Cette construction protège les avoirs de l’Edinaute en les désolidarisant du patrimoine de SANDAWE.  Ces sociétés ne peuvent pas être fusionnées avec SANDAWE et aucune compensation n’est possible autre qu’issue d’une gestion en bon père de famille et dans l’esprit des CONDITIONS PARTICULIÈRES DES EDINAUTES.

En ce qui concerne les sociétés momentanées des projets, SANDAWE se réserve le droit de limiter la proportion de parts gratuites à 10% par projet, afin de garantir des fonds suffisant au financement de la création de la BD.

6.3 Retrait du crédit
L’Edinaute peut à tout moment obtenir le retrait des sommes figurant à son crédit.

Le retrait du crédit est disponible via la commande « Rembourser » du portefeuille dans le compte du membre. 

L’Edinaute demande le retrait de son crédit sur un compte bancaire dont il est le titulaire, qu’il indique à SANDAWE selon le script proposé sur www.sandawe.com. 

Les coûts d’un retrait sont de 0,70 € pour chaque retrait en zone Euro et maximum 20€ hors zone Euro, en fonction des frais bancaires associés à ce retrait.

SANDAWE effectuera ce paiement dans les 30 jours suivant la demande. 

A défaut pour le membre, ses héritiers et ses ayants droit de demander le retrait ou d’utiliser son crédit sur www.sandawe.com dans un délai de 2 ans à compter de la date de mise à disposition de son crédit, le membre sera présumé avoir irrévocablement renoncé à son argent.

6.4 Preuve

L’Edinaute devra compléter le formulaire d’inscription en précisant des données exactes. SANDAWE est autorisé, mais non contraint, à vérifier l’information apportée par le formulaire d’inscription, et ceci à sa seule et unique discrétion.

L’Edinaute garantit que sa participation au programme SANDAWE n’enfreint aucune loi ou réglementation applicables, mais également qu’il tiendra SANDAWE quitte et libre de toute réclamation et l’indemnisera pour toutes les demandes/réclamations ou tous les dommages résultant de ces dernières.

SANDAWE n’est pas responsable en ce qui concerne toute information incorrecte, inexacte, illégale et/ou toutes les actions et conséquences qui en découlent, relatives à l’âge de l’Edinaute et à d’autres détails et informations personnelles fournis par l’Edinaute dans son formulaire d’inscription.

Compte tenu du mandat de gestion octroyé par l’Edinaute, SANDAWE est seule titulaire du droit de prendre l'initiative sur l’utilisation du budget, tout en respectant les grandes lignes de l’objectif déclaré lors de la période de collecte de fonds auprès de l’Edinaute. 

SANDAWE est aussi le seul décisionnaire quand à la gestion de la société momentanée du projet, pour autant qu’SANDAWE agisse en bon père de famille et conformément aux bonnes pratiques d’un éditeur.

Les CONDITIONS PARTICULIÈRES DES EDINAUTES s’appliquent à l’Edinaute aussi longtemps qu’il conserve son compte sur le site www.sandawe.com.

Si l’Edinaute possède des parts dans un projet en cours et donc non récupérables, il peut mettre fin à sa relation avec SANDAWE en le lui notifiant par e-mail.  Il perdra dès lors les droits liés à ses parts, qui deviendront la propriété de SANDAWE. 

Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES DES EDINAUTES sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française.